Au cours de cet atelier, il était question de la validation du projet de lignes directrices sur les modalités pratiques d’identification et de vérification de l’identité des clients, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP).
A la table des échanges initiés par le Trésor public, était présent l’ensemble des Agréés de Change Manuel (ACM). Le projet de discussion résulte de la mise en place du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) de la Côte d’Ivoire évalué de juin 2022 à juin 2023.
Cette évaluation mutuelle se tient comme l’a clairement mentionné Kouadio Mathias, Conseiller Technique du Directeur Général du Trésor, selon les prescriptions du Fonds Monétaire International (FMI) et le Groupe Intergouvernemental d’Actions contre le Blanchiment d’Argent (GIABA) qui ont produit un rapport d’évaluation mutuelle (REM).
Ce rapport a relevé certaines insuffisances stratégiques du dispositif ivoirien. Choses qui ont été préjudiciables à la Côte d’Ivoire en le notant non conforme à la recommandation n°34 relative aux lignes directrices. Le document fait état de ce qu’aucune autorité de contrôle n’a publié de lignes directrices dédiées à la mise en œuvre des mesures de LBC/FT.
« Le gouvernement ivoirien, préoccupé par cette situation au plus haut niveau de l’État, a mis en place, par arrêté du Premier Ministre n°1080/PM/CAB du 29 septembre 2023, un Comité Interministériel de mise en œuvre des recommandations du REM. Un plan d’actions comprenant les actions prioritaires à exécuter avant juin 2024 a été adopté », a précisé Kouadio Mathias.
À cet effet, le Comité Interministériel de mise en œuvre des recommandations issues dudit rapport a recommandé au Trésor Public d’élaborer des lignes directrices sur les modalités pratiques de l’identification et de la vérification de l’identité des clients auprès des structures agréées de change manuel (ACM).
Selon Yaya Ouattara, Directeur des établissements de crédit et des finances extérieures, les lignes directrices contenues dans un document explicatif, vont permettre de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre par les institutions financières de leur système préventif de LBC/FT/FP. Cela, en tenant compte de l’approche fondée sur les risques. Du traitement des modalités pratiques liées à l’identification du client et du bénéficiaire effectif, la vérification de l’identité du client et du bénéficiaire effectif, des registres des bénéficiaires effectifs et aux personnes Politiques (PPE).
« C’est un grand pas qui vient d’être franchi dans le dispositif ivoirien de lutte contre le blanchiment d’argent. La mise en œuvre de cette recommandation est à l’avantage de tous les promoteurs de change manuel qui peuvent désormais travailler en toute quiétude », a indiqué, Sylvère Gohoré Vakoum, président de l’Association Nationale des Agréés de Change Manuel de Côte d’Ivoire (ANACMACI).
Notons que les échanges, conduits par Benjamin Toutou, sous-directeur de la Lutte contre la Criminalité Financière à la DECFINEX ont abouti à la validation du document à l’unanimité des participants. D’ailleurs, il a été remis à l’ensemble des acteurs réunis, le projet de lignes directrices élaboré par le Trésor Public à l’intention des Agréés de Change Manuel (ACM).
VK
