À ce propos, le Directeur des domaines urbain, Abdoulaye Diallo, a levé un coin de voile sur les différentes procédures à suivre avant que tout acquéreur de terrain en zone urbain, ne tombe dans le satisfecit. Concernant les vérifications à faire, il a recommandé que si le terrain est détenu en pleine propriété (ACD ou CPF ou CMPF), il est nécessaire de se faire établir un état foncier auprès des services de la conservation de la propriété foncière et des hypothèques. C’est un document qui renseigne l’acquéreur d’un terrain sur le nom du dernier propriétaire inscrit au livre foncier et sur d’éventuelles charges dont pourraient être grevée la parcelle. Ensuite, ce dernier devra s’attacher les services d’un notaire pour les formalités afférentes de transfert de la propriété foncière. Ici, il s’agit de vérifier pour voir si la parcelle sollicitée ne fait pas l’objet d’un acte administratif provisoire (lettre d’attribution, arrêté de concession provisoire, acte administratif de vente…).
Poursuivant, le Directeur Abdoulaye Diallo a conseillé de se rapprocher des services du ministère en charge de la Construction et de l’urbanisme pour la vérification de l’authenticité du titre de propriété. Cette vérification se fait par la demande d’un acte domanial qui donne les informations contenues dans les registres domaniaux dudit ministère. Cette démarche permet d’obtenir les informations qui retracent la vie administrative de la parcelle sollicitée.
Une autre procédure est de solliciter les services d’un géomètre expert agréé, en vue d’identifier la parcelle conformément à un plan de situation ou extrait topographique.
Par ailleurs, dans le cas d’un terrain, il est nécessaire pour l’acquéreur de s’assurer que le terrain est issu d’un lotissement régulièrement approuvé par un arrêté du ministre de la Construction et de l’Urbanisme. S’assurer que l’attestation de propriété coutumière est signée par l’autorité villageoise compétente et se garantir que le nom du cédant est dans le guide détenu par les autorités et vérifier auprès des services du ministère de la Construction et de l’urbanisme que la parcelle n’a pas déjà fait l’objet d’attribution.
Les différents types de terrains et ceux qui sont recommandés
En la matière, selon le proche collaborateur du ministre de la Construction, il existe deux types de terrains urbains, notamment les terrains issus de lotissements approuvés par arrêté du ministre de la Construction et de l’urbanisme, les terrains issus de lotissements non approuvés. Cependant, concernant le dernier cas, Abdoulaye Diallo a notifié qu’il n’offre pas la possibilité à son détenteur de consolider ses droits sur ledit terrain. D’ailleurs, il a fortement déconseillé d’acquérir des lots dans ce type de lotissement, car l’acquéreur s’expose à la perte de son investissement sans voie de recours au cas où celui-ci est l’objet d’un litige, la réduction de la parcelle ou la démolition de son bâtiment lorsqu’un équipement public comme une route doit traverser ladite parcelle. Par contre, l’achat d’un terrain issu d’un lotissement approuvé garantit à son détenteur, la possibilité de consolider ses droits par un arrêté de concession définitive (ACD).
Dispositions à prendre avant l’acte d’achat d’un terrain
Le Directeur des domaines urbains a aussi informé des dispositions à prendre par l’acquéreur qui est dans un premier temps, de s’assurer que le terrain est situé dans un lotissement régulièrement approuvé par arrêté du ministère de la Construction et de l’urbanisme, vérifier l’indentification du terrain avec l’aide d’un géomètre et aussi, si les documents que présente le vendeur sont en lien avec le terrain en sollicitant les services du ministère de la Construction et du l’urbanisme, soit de la conservation foncière et du cadastre, soit d’un notaire.
Il est important de savoir que l’acquisition d’un terrain peut se faire auprès de tout détenteur d’un site de propriété reconnu par l’administration foncière comme les lettres d’attribution, l’arrêté de concession provisoire, l’acte administratif de vente et le certificat de mutation de la propriété foncière. Dans ce cas, la transaction doit se faire devant un notaire qui se chargera des formalités de consolidation ou de transfert de la propriété.
Vérification de l’exactitude de la superficie du terrain
Ce volet requiert selon Abdoulaye Diallo, que l’acquéreur se rapproche d’un cabinet de géomètre expert agréé pour l’établissement d’un dossier technique qui saura mieux le situer sur la superficie exacte de la parcelle.
Venance Kokora
