Des experts du Fonds monétaire international (FMI) ont entamé des auditions de structures gouvernementales et non gouvernementales depuis plus de deux semaines. Ils sont présents en Côte d’Ivoire dans le cadre de la Lutte contre le blanchiment de capitaux/ Financement du terrorisme (LBC/FT). La mission de déroule en deux phases. La première consiste à évaluer à distance le Groupe d’action financière (GAFI) par un questionnaire. La seconde consiste à auditionner, sur place, toutes les structures membres du GAFI. Le Groupe d’action financière est composé de 9 équipes dont la mission est d’évaluer les risques au sein des corporations susceptibles d’être des canaux pour blanchir des capitaux. Il s’agit des équipes chargées de l’évaluation de la menace au plan national ; des équipes chargées de l’analyse de la vulnérabilité au plan national ; des équipes chargées du secteur bancaire ; des équipes chargées du secteur des titres et valeurs immobilières ; des équipes chargées du secteur des assurances ; des équipes chargées du secteur des autres institutions financières ; des équipes chargées des entreprises et professions non financières, des équipes chargées du financement du terrorisme ; des équipes chargées de l’inclusion financières. Les experts du FMI, après avoir fini d’évaluer, via un questionnaire le GAFI, est en Côte d’Ivoire pour les auditions. Plusieurs hauts responsables de structures gouvernementales et non gouvernementales sont passés devant eux. Il s’agit notamment des patrons du Trésor, des banques, des ONG, de la Chambre des Notaires, des patrons de la Police, de la Direction de l’Information et des traces technologiques (DITT).
"Les réserves du bâtonnier levées"
Tout se passe bien et les auditions prennent fin, jeudi 23 juin prochain. Un rapport d’évaluation sera remis au ministre de l’Economie et des Finances, qui a signé l’arrêté portant nomination des membres du GAFI. Le couac vient des avocats de Côte d’Ivoire. Selon une source au sein de la délégation des experts du FMI, les avocats sont pour le moment absents des auditions. Le 03 mai 2022, le bâtonnier de l’Ordre des avocats a adressé un courrier à la Cellule nationale de traitement des informations financières de Côte d’Ivoire (CENTIF-CI) pour s’interroger sur la consistance de l’évaluation et les raisons de la tenue des auditions dans l’hôtel où se tiennent les travaux des experts du FMI. « (…) Pour lutter efficacement contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le GAFI a édicté 40 recommandations représentant les standards que les tous les Etats sont tenus de mettre en œuvre. Afin de s’assurer de la mise en œuvre effective et efficace desdites recommandations, le GAFI a institué un système universel d’évaluation des dispositifs des Etats », a répondu à l’Ordre des avocats, l’administrateur général des services financiers du CENTIF-CI dont infoplus.ci a pu se procurer copie du courrier en date du 9 juin 2022. « Après s’être soumis au premier cycle de l’évaluation mutuelle de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux/financement du terrorisme, la Côte d’Ivoire est à son second cycle. L’évaluation mutuelle se déroule en plusieurs étapes dont les travaux préparatoires, le renseignement des questionnaires, la visite sur place des experts évaluateurs et la présentation du Rapport d’évaluation mutuelle (REM) devant la commission technique du GIABA », note le courrier, qui précise que « pour cette visite, conduite par le FMI, il a été convenu de commun accord entre la partie étatique et l’équipe d’évaluation, de procéder aux interviews dans un format permettant aux évaluateurs de recevoir les parties prenantes en un seul lieu ».
"Le bâtonnier met en danger les avocats de Côte d'Ivoire"
Bien que la réponse du CENTIF-CI soit claire, le bâtonnier de l’Ordre des avocats refuse le déplacement pour l’audition. Malgré les démarches de médiateurs composés notamment d’anciens bâtonniers, Me Mentenon est resté inflexible. Sa posture est d’autant plus incompréhensible qu’elle suscite des interrogations. Pourtant, son prédécesseur avait nommé un représentant de l’Ordre des avocats pour participer à tous les travaux qui ont abouti à la présence des experts du FMI. Le bâtonnier a d’abord récusé ce représentant sans toutefois en proposer un autre, malgré les interpellations du CENTIF-CI. Selon des avocats, qui ont requis l’anonymat, il a menacé de traduire en conseil de discipline l’avocat qui représentait la corporation au sein du GAFI si d’aventure celui-ci se rendait aux auditions. Selon des sources proches du dossiers, la posture de Me Mentenon met gravement en danger les avocats ivoiriens. Ceux-ci courent le risque de se voir étiquetés comme des complices des réseaux de blanchiment d’argent, d’autant plus que l’évaluation concerne tous les pays du monde. « Nous invitons nos collègues avocats et les cabinets à corriger cette situation. La posture du bâtonnier compromet l’avenir de corporation en Côte d’Ivoire. Ne pas participer à cette évaluation, c’est se faire hara kiri. Nous serons vus désormais comme des complices du crime organisé. Toutes les corporations sont passés. Nous devons agir dans le sens de nos intérêts », a déclaré, à infoplus.ci, un groupe d’avocats, qui appelle à un sursaut avant le jeudi afin que les avocats participent aux travaux des experts du FMI.
"La porte des évaluations reste ouverte jusqu'au jeudi"
Un expert interrogé soutient que la porte de l’évaluation reste ouverte jusqu’au jeudi prochain dans la soirée. « Notre mission, c’est d’évaluer l’efficacité des moyens déployés par les corporations susceptibles d’être des canaux de blanchiment d’argent. Les avocats sont très importants dans cette évaluation et leur présence est requise. Nous sommes présents jusqu’au vendredi matin, jour de la remise du rapport d’évaluation aux autorités ivoiriennes. Jusqu’au jeudi, nous pouvons toujours recevoir les avocats, dans la mesure où les évaluations se poursuivent. C’est le lieu de remercier la Côte d’Ivoire et tous les démembrements étatiques et non étatiques qui acceptent de se soumettre aux interview », a-t-il souligné. Les avocats ont donc jusqu’au jeudi pour sauver leur corporation. Il y va de leur crédibilité dans l’exercice de leur profession dans le monde.
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