Le BURIDA est sur le front pour sensibiliser les différents candidats à payer leurs redevances pour les droits d’auteur et droits voisins, revenant aux artistes. Peut-on savoir davantage sur cette opération ?
L’opération est consécutive aux dispositions légales et réglementaires en Côte d’Ivoire. La loi 2016-555 du 26 juin 2016 indique bel et bien que pour exploiter devant un public ou publiquement les œuvres de l’esprit, il faut avoir une autorisation de la structure qui est chargée de gérer les droits d’auteur au bénéfice des artistes. C’est donc fort de cette loi que nous, en tant que société de gestion collective en Côte d’Ivoire, sommes sur le terrain afin de collecter ce qui revient de droit aux artistes. Au cours des élections municipales et régionales, il y aura l’exploitation de nombreuses œuvres artistiques et littéraires. Nous avons l’impérieux devoir de protéger les droits de nos sociétaires en allant auprès de ceux qui exploitent ces œuvres afin qu’ils paient leurs redevances. Il s’agit d’une opération spéciale, parce que les élections en Côte d’Ivoire, ont lieu tous les 5 ans. Aussi, c’est une opération spéciale, parce que le niveau de connaissance du droit d’auteur en Côte d’Ivoire n’est pas élevé. C’est d’ailleurs, la raison pour laquelle, nous menons des actions de sensibilisation pour amener les populations et surtout les candidats aux municipales et régionales, à savoir qu’il pèse sur eux, une obligation dès lors qu’ils utilisent les œuvres de l’esprit pendant leurs campagnes. À ces élections, nous avons 842 listes aux régionales et aux municipales. Il est donc important qu’avec les tarifs aménagés, nous soyons à pied d’œuvre pour relayer l’information. Nous avons besoin du concours des pouvoirs publics pour le recouvrement de ces sommes. Nous attendons environ 222 millions F Cfa, si tous les candidats paient leurs redevances, mais jusqu’au lundi 29 août 2023, il n’y a que 203 candidats qui se sont acquittés du paiement des droits d’auteur.
À quelques jours de la fin de la campagne, pensez-vous que votre message est bien perçu par les différents candidats ?
Malheureusement, notre message n’est pas entendu comme on l’aurait souhaité, parce qu’il y a encore des candidats qui posent quelques petites difficultés. Toutefois, nous pensons que ceux qui n’ont pas encore payé, sont ceux qui n’ont pas encore l’information. Nous avons donc espoir que d’ici à la fin de la campagne, tous les candidats s’acquitteront de leurs redevances.
Quel sort réservez-vous à ces candidats qui se montreront réfractaires au paiement desdites redevances ?
Les candidats qui ne voudront pas respecter les dispositions de la loi s’exposent à des sanctions. L’article 138 de la loi de 2016 pénalise le refus de prendre une autorisation et de payer et est puni d’une amende de 500 000 F Cfa à 5 millions F Cfa ceux qui ne le font pas, mais encore d’une peine de prison allant d’un an à dix ans. Vous comprenez donc que les droits d’auteur sont protégés, parce que les artistes font partie des minorités.
Il nous revient aussi que certains ministres qui sont candidats aux élections municipales et législatives n’ont toujours pas payé leurs redevances…
La plupart, quand ils ont l’information, ils s’acquittent de leurs redevances. Ce matin même, il y a un ministre qui a payé lorsqu’il a eu l’information. Nous pensons donc qu’ils sont tous de bonne foi et qu’ils vont payer. Les communes les plus faibles de populations paient 150 000 F Cfa pour les sept jours de consommation sans modération des œuvres de l’esprit et les communes les plus grandes, ainsi que les Conseils régionaux les plus peuplés, paient 600 000 F Cfa. Avec de tels forfaits, un candidat qui a pour ambition d’administrer des populations y compris les artistes, ne devrait pas refuser de payer nos redevances.
Philip Kla
