L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Mesures Générales
- Projet de loi
- Projet de décret
B/- Mesure Individuelle
D/- Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère du Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un projet de loi de finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2024 ainsi que la communication y afférente.
Le projet de Budget de l’Etat pour l’année 2024 est conçu autour de l’impératif de préservation et de renforcement de la soutenabilité des finances publiques, après l’impact négatif des chocs extérieurs induits par la Covid-19 et la guerre en Ukraine. Ainsi, pour l’année 2024, la politique budgétaire sera orientée vers l’intensification des efforts de mobilisation des recettes intérieures, la gestion efficiente des charges de fonctionnement de l’Etat et la maîtrise de l’endettement public, en vue de soutenir davantage la transformation structurelle de l’économie et la couverture des besoins sociaux et sécuritaires.
Dans cette perspective, le projet de Budget de l’Etat pour l’année 2024 privilégie les investissements dans les secteurs moteurs de la croissance, le renforcement des infrastructures socio-économiques, la consolidation du dispositif sécuritaire et l’accroissement des dépenses en faveur de la réduction de la pauvreté et des disparités sociales, notamment à travers la poursuite de la mise en œuvre du Programme Social du Gouvernement (PSGouv) 2021-2025, avec un accent particulier accordé à la jeunesse à travers le Programme Jeunesse du Gouvernement (PJGouv) 2023-2025.
Pour garantir l’atteinte de ces objectifs majeurs, le projet de Budget pour l’année 2024 est structuré en 31 dotations et 134 programmes, déclinés au sein des Institutions et des Ministères. Il s’équilibre globalement en ressources et en charges à 13 720,7 milliards de francs CFA, contre 11 694,4 milliards de francs CFA en 2023, soit une progression de 17,3%.
PROJET DE DECRET
Au titre du Premier Ministre, Ministre des Sports et du Cadre de Vie, Chef du Gouvernement ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret réajuste les attributions des Membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement telle que déclinée par le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement.
B/– MESURE INDIVIDUELLE
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de Monsieur Souariba GONFOULI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Tchad près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
D/- DIVERS
A l’issue du Conseil, le Chef de l’Etat a, de façon solennelle, insisté sur la lettre circulaire qu’il a adressée aux Membres du Gouvernement pour les inviter à une gestion efficiente des ressources publiques dans la conduite de leurs missions.
Fait à Abidjan, le 25 octobre 2023
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement
