Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté hier jeudi 10 février 2022, la demande d’indemnisation introduite par Charles Blé Goudé, en septembre dernier. L’ancien chef de la Galaxie patriotique, acquitté des charges de crimes contre l’humanité, voulait être réhabilité.
Les juges ont tranché ! Charles Blé Goudé n’aura droit à aucun copeck. Il n'y aura pas d’indemnisation pour le président du Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples (COGEP). Hier jeudi, la juge-présidente Alapini-Gansou et ses collègues de la CPI ont confirmé qu’il n’y a pas eu d’erreur dans le jugement de l'ex-coaccusé de Laurent Gbagbo. Bien que M. Blé soit acquitté, les juges de la CPI estiment qu'il a bénéficié d'un procès équitable durant la procédure pénale intentée à son encontre.
Après son acquittement définitif le 31 mars 2021 par la majorité de la Chambre d'appel de la CPI, Charles Blé Goudé avait déposé une requête en indemnisation auprès de la Présidence en septembre. L’ancien ministre de la Jeunesse et de l'Emploi du dernier gouvernement Gbagbo avait formulé « une demande d'indemnité compensatoire pour poursuites et détention injustifiées » pour obtenir une réparation du « préjudice » subi. En clair, celui que l’on avait surnommé « Le général de la rue », sous la gouvernance Gbagbo, voulait être indemnisé à hauteur de 819 300 euros (536.641.500 FCFA) ou à titre subsidiaire (secondaire) pour la somme de 381.900 euros (250.144.500 FCFA pour « l’erreur judiciaire qu'il a subie ». Blé Goudé et son conseil invoquaient l'article 85 du Statut de Rome. Lequel article exige indemnisation et réparation aux accusés en cas d’erreur judiciaire.
Hier jeudi, la Chambre a estimé que l'article 85‑3 ne devrait pas être interprété comme ouvrant un droit à indemnisation dans toutes les affaires aboutissant à un acquittement et que des poursuites « qui ont failli » ne signifient pas nécessairement qu’elles étaient « abusives », peu importe le temps passé par l’accusé en détention. Pour considérer qu’« une erreur judiciaire grave et manifeste » a été commise, il doit y avoir des preuves concrètes d’une violation si grave et exceptionnelle que la bonne administration de la justice en a été mise en cause. Dans le cas de M. Blé Goudé, les juges de la CPI n’ont relevé aucun abus. À chaque étape de la procédure, une chambre a supervisé le processus, et les actions de l’Accusation ont été minutieusement examinées. Ils ont donc conclu que Charles Blé Goudé a eu droit à un procès équitable et que tous ses droits ont été garantis durant la procédure pénale intentée à son encontre. Mais il faut noter que ce verdict n’était pas prévisible. Car tous les accusés acquittés de la CPI qui ont recouru à cet article 85 pour espérer une réhabilitation n’ont pas pu obtenir des résultats concluants. Avant l’ex-patron des Jeunes patriotes, le milicien congolais Mathieux Ngudjolo et l’ancien vice-président de RDC, acquittés respectivement en 2015 et en 2018, n’avaient pas pu prouver qu’ils étaient victimes d’une « erreur judiciaire grave et manifeste ». Comme dans ces deux cas, la Chambre a conclu, hier, que les actions de l’Accusation ne sont pas constitutives de poursuites abusives et qu’il n’a pas été démontré qu’une autre forme d’erreur judiciaire grave et manifeste avait été commise. Ruinant ainsi, les espoirs de Charles Blé Goudé.
Ténin Bè Ousmane
