Le Service de la Brigade d’Investigation et du Contrôle Urbain a procédé, le vendredi 25 mars dernier, à la démolition d’un bâtiment en cours de construction sur les lots 72 et 74, ilot 14 du lotissement CARRIERE VILLAGE, dans la commune de Bingerville.
Erigé sans permis de construire, ce R+2 tombe sous le coup des sanctions prévues par loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant code de la Construction et de l’Habitat.
De plus, le maître d’ouvrage a entrepris ses travaux sur un terrain faisant déjà l'objet d'une demande d'Acd, par un autre requérant.
Après les procédures d’usage, à savoir, constat d’infraction et notification d'arrêt des travaux, une mise en demeure de démolition a été adressée au maître d’ouvrage, et a été mise en exécution peu de temps après.
Le Ministère de la Construction du Logement, invite les maîtres d’ouvrage au respect scrupuleux des normes et à ne pas entreprendre de projets de constructions sur des terrains litigieux, objets de double attribution.
Police secour avec abdul moumine
