Le directeur général du Fonds de garantie automobile, Maïzan Koffi Noël, était le jeudi 2 décembre 2021, l’invité du Press-Club organisé par l’union nationale des journalistes de Côte d’Ivoire (UNJCI) à la maison de la presse à Abidjan-Plateau. Placé sous le thème, « stratégie nationale de la sécurité du FGA dans la prise en charge des victimes d’accidents de la voie publique », ce Press-Club a permis au conférencier de donner d’amples informations sur les prorogatives de la mission qui lui a été assignée.
Revenant aux tâches que lui incombe la gestion du FGA, Maïzan Koffi Noel a fait remarquer qu’elles relèvent de la mise en place d’une stratégie nationale de la sécurité routière. Ainsi, le Fonds de garantie routier qui a été créé par l’État de Côte d’Ivoire en 2009, prend en charge, l’un des volets de ce programme concernant l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la voie publique. Cependant, le FGA ne prend en compte que deux typologies de victimes des accidents corporels de la voie publique.
Les conditions de prise en charge
En la matière, trois organismes sont chargés de la prise en charge d’une victime d’accident corporel de la voie publique. En ce qui concerne le FGA, selon Maïzan Koffi Noel, il ne s’intéresse qu’à deux cas de figures. Le premier se rapporte aux victimes des accidents corporels de la voie publique pour lesquelles il y a délit de fuite. Cette hypothèse fait référence à une situation où le conducteur aurait pris la fuite abandonnant la victime à son propre sort. Le second cas porte sur la prise en charge des victimes des accidents corporels de la voie publique, avec défaut d’assurance pour le conducteur. « Voici ces deux faits d’accidents de la voie publique qui sont éligibles au fonds de garantie automobile », a précisé M. Maïzan.
Quant au deuxième organisme, le conférencier a dit que la responsabilité d’une victime d’accident corporel de la voie publique dans le cas où le véhicule est assuré, incombe à la compagnie d’assurance qui se voit dans l’obligation, selon la loi, de mettre les ressources à la disposition de la victime pour se prendre en charge, une fois dans un centre de santé (CHU ou CHR).
Enfin, la troisième partie relevait des prérogatives de l’État. À ce propos, lorsque que l’accident de la voie publique était du fait d’un véhicule de l’État, c’est lui qui prend la victime en charge, l’Etat étant son propre assureur. Il agit par le biais de l’agent judiciaire du Trésor.
Politique du gouvernement en matière de sécurité sociale
Le conférencier est revenu sur la décision du gouvernement relative à la mise en place d’un Comité interministériel sur la question des accidents de la circulation routière. En juillet 2021, le gouvernement a adopté la Stratégie nationale de la sécurité routière (SNSR) pour l’amélioration de ce secteur. Cette stratégie porte sur l’amélioration de la prise en charge des victimes des accidents. « Dans les 7 axes du gouvernement, il y a la partie préventive donc l’ensemble des actions et activités mises en œuvre pour ne pas que survienne l’accident. Malgré les dispositions prises, on ne peut pas éviter que l’accident survienne et quand il survient, sur la partie post-accident, un dispositif a été mis en place en vue d’améliorer la prise en charge des victimes des accidents de la voie publique. C’est en ce moment que le Fonds garantie automobile intervient », a-t-il défendu.
Par ailleurs, il a fait savoir que la gestion du FGA reposait sur 4 activités dont la prise en compte d’un dispositif indemnitaire pour la prise en charge des victimes des accidents corporels de la voie publique, une activité subsidiaire concernant la mise en éveil d’un personnel dans les centres hospitaliers universitaires ou régionaux, des compagnes de sensibilisation sur la loi concernant l’obligation d’assurance et le contrôle des attestations automobiles. Selon le directeur général du FGA, la structure qu’il dirige a indemnisé jusqu’à 2020, une centaine de victimes pour un montant global de plus de 120 millions F CFA.
Auparavant, le président de l’UNJCI, Jean Claude Coulibaly, a salué l’invité pour la qualité des échanges qui viendront édifier les populations. « Le FGA est une structure très stratégique, il y a beaucoup d’accidents sur nos routes. Comment prendre en charge les victimes ? Le FGA prend en charge deux types de victimes. Il était important que les populations le sachent, parce que dans notre pays malheureusement, il y a beaucoup d’indiscipline sur nos routes et les personnes sont victimes de ces accidents. Ces personnes sont laissées-pour-compte, abandonnées dans les urgences. Vous comprenez qu’une structure comme le FGA est nécessaire et vitale pour toutes ces personnes. Ce Press-club a pour but de montrer à la population et aux journalistes, ce que c’est que le FGA. Comment le saisir en cas d’accident corporel sur la voie publique ? Qui est éligible ? C’est une structure qui n’est pas trop connue, alors qu’elle est stratégique dans la politique sociale de notre pays », a-t-il confié.
Venance Kokora
