L’ancien président américain estime que « la requête de la commission [est] conçue pour enquêter anticonstitutionnellement » sur lui. Il invoque le droit de l’exécutif à garder confidentiels certains documents pour des échanges plus francs avec les conseillers.
Plus discret, Donald Trump n’a toutefois pas disparu du paysage politique et judiciaire des Etats-Unis. L’ancien président américain s’est pourvu en justice pour bloquer la divulgation des documents de la Maison Blanche relatifs à l’assaut de ses partisans sur le Capitole, a-t-on appris dans un dossier judiciaire rendu public lundi 18 octobre.
Le milliardaire a invoqué le droit de l’exécutif à garder certaines informations secrètes pour éviter que d’anciens collaborateurs fournissent des preuves au Congrès, nouvelle escalade dans la campagne du magnat républicain pour faire obstacle aux enquêteurs se penchant sur l’assaut meurtrier du 6 janvier
La procédure engagée par M. Trump devrait déclencher une épreuve de force devant les tribunaux qui pourrait bien éprouver l’autorité constitutionnelle du Congrès à examiner les actions de la branche exécutive du pouvoir.
« Enquêter anticonstitutionnellement » sur Trump
Des milliers de partisans du président républicain avaient pris d’assaut le siège du Parlement américain le 6 janvier, dans le but de bloquer la victoire électorale du démocrate Joe Biden. Plus tôt dans la journée, Donald Trump avait prononcé un discours devant la foule à quelques centaines de mètres de là, avançant sans fondement que l’élection présidentielle de 2020 lui avait été volée.
« La requête de la commission n’est rien d’autre qu’une tentative vexatoire et illégale d’aller à la pêche aux informations, ouvertement soutenue par Biden et conçue pour enquêter anticonstitutionnellement sur le président Trump et son administration », souligne la plainte déposée devant un tribunal de Washington. Les enquêteurs parlementaires cherchent à obtenir le témoignage de responsables qui pourraient évoquer ce que le président savait de l’assaut avant qu’il se déroule, et ce qu’il a fait lorsque l’événement s’est produit.
Depuis la fin août, les Archives nationales ont envoyé de nombreux documents officiels demandés par les enquêteurs aux équipes de M. Trump et du président Biden, leur donnant trente jours pour les passer en revue. Dans sa jurisprudence, la Cour suprême a tranché que les présidents avaient le droit de garder confidentiels certains documents et certains entretiens afin de garantir des discussions plus franches avec leurs conseillers.
Biden veut permettre la divulgation
Donald Trump est loin d’être le premier président américain à avoir usé de ce privilège. Aucun tribunal n’a, cependant, affirmé que ce dernier s’appliquait aux anciens présidents. Pour le moment, le président actuel, Joe Biden, a le dernier mot sur l’affaire et a déjà affirmé qu’il permettrait la divulgation d’un premier lot de documents, dédaignant les objections de son prédécesseur.
La plainte de Donald Trump demande à un juge fédéral de déclarer toute requête de la commission comme inadmissible et d’empêcher les Archives nationales d’envoyer tout document. L’ancien président a déjà demandé à ses principaux collaborateurs, de son dernier chef de cabinet Mark Meadows à son conseiller en stratégie politique Stephen Bannon, d’ignorer les assignations à comparaître devant la commission d’enquête parlementaire.
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